LE CONTRAT

« En contractualisant par étapes, nous fixons ensemble les phases du projet. Vous vous réservez une porte de sortie si les solutions que je vous préconise ne vous conviennent pas. Signer un contrat est fondamental. Cela vous permet de préciser les prestations que vous attendez de l’architecte, d’associer d’autres compétences, ou même de vous réserver des travaux. Cela vous permet également de lever toute ambiguïté sur les conditions de la rémunération de l’architecte.  »

UN CONTRAT ECRIT ET PREALABLE

Suivant l’article 11 du code des devoirs professionnels des architectes, toute mission doit faire l’objet d’un contrat écrit et préalable. L’écrit n’est pas seulement une obligation réglementaire, mais surtout une protection essentielle pour l’architecte. En effet, l’absence d’écrit le prive, ainsi que son assureur en cas de sinistre, du seul moyen efficace de la preuve de l’étendue des engagements contractuels, en particulier, du contenu de la mission confiée et du montant des honoraires dus.

L'EXECUTION DU CONTRAT D'ARCHITECTE

Le contrat signé, il faut en respecter les termes à la lettre.

Lorsque la mission est limitée à l’élaboration du projet architectural et du dossier de permis de construire, l’architecte ne doit pas être présent à des réunions de chantier, suggérer des corrections d’ouvrages ou viser le procès-verbal de réception des travaux… Autrement, l’architecte pourrait être présumé avoir participé, au moins partiellement, à la direction des travaux et être impliqué dans des erreurs commises à cette occasion.

Toute extension de mission, aussi bien à l’initiative du maître d’ouvrage que de l’architecte, doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable (avenant ou nouveau contrat), avec la rémunération complémentaire et l’assurance de responsabilité qui s’y attachent.

L’interruption anticipée de la mission, quelle qu’en soit la cause, doit être confirmée par écrit. Cet écrit doit comporter la liste des travaux restant à effectuer après l’interruption de la mission et, le cas échéant, les mesures de sécurité indispensables à mettre en œuvre.

Ci-dessous : Fiche juridique et contrat type